Séquestre KOTA : rien ne part avant que le vendeur soit contrôlé et la machine inspectée
5 étapes · vérification et séquestre inclus, commission au succès uniquement
1
Vérification
Vendeur contrôlé au greffe, absence de procédure collective et de nantissement publié, prix confronté à la cote.
inclus · avant toute offre
2
Offre
L'acheteur engage un montant. Le vendeur accepte ou contre-propose.
3
Fonds bloqués
Virement sur compte de cantonnement Lemonway. Ni KOTA ni le vendeur n'y touchent.
4
Inspection
42 points contrôlés sur site par Bureau Veritas. Rapport photo signé.
5
Libération
Fonds versés au vendeur sous 48 h après PV signé. Litige : séquestre maintenu.