L'argent ne bouge qu'à l'inspection

Avant qu'une offre puisse être déposée, nous interrogeons les greffes et le BODACC sur le vendeur, et nous confrontons le prix demandé à la cote du modèle. C'est l'étape que les places d'annonces ne font pas : elles affichent des badges déclaratifs et écrivent elles-mêmes qu'elles ne garantissent pas les vendeurs.

• existence réelle, ancienneté, dirigeants et capital du vendeur
• procédure collective en cours : un vendeur en redressement qui brade une machine appartenant peut-être déjà à la procédure
• nantissement de matériel ou crédit-bail publié au greffe, interrogé par numéro de série
• écart à la cote : au-delà de 30 % sous les transactions constatées, le dossier est suspendu

L'acheteur dépose un montant engageant, éventuellement conditionné au rapport d'inspection. Le vendeur accepte, refuse ou contre-propose. Tout est horodaté dans la deal room et archivé dix ans.

• validité de l'offre au choix de l'acheteur, 7 jours par défaut
• l'écart à la cote KOTA est affiché aux deux parties
• aucun frais avant l'acceptation

L'acheteur vire le montant sur un compte de cantonnement ouvert chez Lemonway, établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le n° 16 778. Ces fonds ne figurent pas au bilan de KOTA et sont insaisissables par ses créanciers.

• virement SEPA reçu en 1 jour ouvré, attestation de blocage émise automatiquement
• le vendeur voit les fonds bloqués mais n'y a pas accès
• c'est à partir de là que les coordonnées directes sont échangées

Un inspecteur Bureau Veritas se déplace et contrôle 42 points : bruit et vibration de broche, géométrie, jeux à l'inversion, armoire, relevé d'heures, concordance du numéro de série, absence de gage. Rapport photo signé électroniquement.

• rendez-vous sous 5 jours ouvrés en France métropolitaine
• essai d'usinage sur pièce test quand la machine est sous tension
• le rapport est opposable : c'est lui qui déclenche ou bloque la libération

L'acheteur valide le rapport, la commission KOTA est prélevée et le net vendeur part en virement SEPA sous 48 heures. Si un litige est déclaré, le séquestre est gelé sous 2 heures et un médiateur est désigné sous 48 heures.

• 14 litiges sur 1 486 transactions, délai médian de résolution 9 jours
• en l'absence de validation sous 10 jours après PV, la libération est automatique
• en cas de non-conformité constatée, remboursement intégral de l'acheteur

Une société est montée pour republier des annonces vieilles de trois ans, encaisser un acompte, puis disparaître. La machine n'a jamais été à vendre, parfois elle n'existe plus.

L'acheteur exige un séquestre, le vendeur en propose un. Le compte appartient au même groupe et les fonds partent le jour du virement.

Le vendeur existe, la machine existe, la vente est réelle. Mais un nantissement de matériel ou un crédit-bail publié au greffe rend la propriété contestable après paiement. C'est le risque que personne ne vérifie.