SÉQUESTRE

SQ-2026-08417

Haas VF-2SS 2018 · n° série 1148215 · Sotteville-lès-Rouen (76)

MONTANT BLOQUÉ

43 000,00 €

fonds sécurisés
          

Déroulé de l'opération

heure locale · Europe/Paris

25/08/2026
09:30

Vérification du vendeur et de la machine

Contrôle au greffe de Rouen et au BODACC avant toute offre. Aucune procédure collective en cours, aucun nantissement ni crédit-bail publié sur le numéro de série 1148215.

SIREN du vendeur	812 447 209
Immatriculée depuis	2015
Prix demandé vs cote	+5 %

inclus dans la commission · ce qui n'a pas pu être vérifié est signalé dans le dossier

27/08/2026
09:08

Offre acceptée

Contre-offre du vendeur acceptée par l'acheteur. Accord ferme sous condition d'inspection.

43 000,00 €

28/08/2026
11:36

Fonds bloqués

Virement reçu et cantonné par Lemonway, établissement de paiement agréé ACPR. Ni KOTA ni le vendeur n'ont accès à ces fonds.

Référence Lemonway	LW-88213
Compte de cantonnement	FR76 •••• •••• •••• 4417
Émetteur	FR14 •••• •••• •••• 9082

04/09/2026
09:30

Inspection planifiée

étape en cours

Bureau Veritas, M. Cordier. Checklist 42 points : broche, géométrie, jeux, armoire, relevé d'heures. Machine à présenter sous tension.

Voir la checklist et le rapport →

à venir

Transport et réception

Brame Levage (76). Devis 1 570 € accepté, enlèvement à partir du 28/09/2026.

sous 48 h
après PV

Libération des fonds

Versement du net vendeur après signature du procès-verbal d'inspection par les deux parties. En cas de litige déclaré, le séquestre est maintenu jusqu'à résolution.

Décompte

Prix de cession	43 000,00 €
Commission KOTA · 3,4 %	− 1 462,00 €
Frais de séquestre	0,00 €
Inspection Bureau Veritas	à la charge acheteur
Net vendeur à libérer	41 538,00 €

virement SEPA vers FR76 •••• •••• •••• 3120
titulaire : SARL Mécanique Précision Cailly

CADRE

Les fonds sont conservés sur un compte de cantonnement ouvert au nom de KOTA chez Lemonway, établissement de paiement agréé par l'ACPR sous le n° 16 778. Ils ne figurent pas au bilan de KOTA et sont insaisissables par ses créanciers.

Fonctionnement détaillé →

LITIGE

Machine non conforme au rapport, heures relevées incohérentes, refus de livraison : signalez avant la libération. Le séquestre est gelé sous 2 h et un médiateur KOTA est désigné sous 48 h.

14 litiges sur 1 486 transactions · délai médian de résolution 9 j

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1 486 transactions sous séquestre KOTA · GMV 12 mois 21,3 M€